Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS dès le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions...
Avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point....
Cotisations patronales : quelles modifications ?
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Voici le détail de ces évolutions. Réduction générale des cotisations patronales : évolution du taux de réduction au 1er mai La réduction générale des cotisations patronales...
Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ?
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée licenciée par son employeur saisit la justice afin que l'intégralité de son ancienneté soit prise en compte dans le calcul...
Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à l’action
La plateforme Transition Écologique des Entreprises a pour objectif d'aider les TPE et PME dans leurs recherches de projets, de financements, d’accompagnements et de formations pour accélérer leur transition écologique. Présentation. Un parcours simple et personnalisé Grâce à un parcours guidé, votre entreprise peut : accéder aux subventions, prêts, avantages...
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond. Sommaire Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Qui concerne-t-elle...
Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?
Dans certains cas, votre entreprise peut déduire des frais de déplacement de son résultat imposable. Comment ça fonctionne ? Quels sont les frais déductibles ? On fait le point. Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise : de quoi parle-t-on ? Certains frais de transport et...
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help! Un accompagnement destiné aux travailleurs indépendants en difficulté Help ! constitue depuis 2022 une offre gratuite de service de prise en charge coordonnée,...
Cybersécurité : des dispositifs publics gratuits pour vous accompagner
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On...
Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025
Dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s'appliquent à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dès le 1er avril 2025. Explications. Pour rappel, l'Arce est une aide financière versée sous conditions...
