[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Pour le prélèvement à la source sur l’épargne salariale, la mesure de tolérance est prolongée jusqu'en 2026. Découvrez les nouvelles obligations des établissements prestataires et les échéances à respecter." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une nouvelle loi vient apporter des modifications concernant les modes de consultation des associés pour les prises de...
Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouvelle tolérance
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Pour le prélèvement à la source sur l’épargne salariale, la mesure de tolérance est prolongée jusqu'en 2026. Découvrez les nouvelles obligations des établissements prestataires et les échéances à respecter." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est...
Boostez votre établissement avec le label Tourisme & Handicap
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Vous êtes un professionnel du tourisme ? Engagez-vous pour l'accessibilité avec le label Tourisme & Handicap. Découvrez comment obtenir ce label et valoriser votre établissement." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Qu'est-ce que le label Tourisme & Handicap ? Tourisme & Handicap est un label d'État géré par Atout France qui concerne les...
Avances sur intéressement ou participation : modalités détaillées
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Dirigeants d'entreprise, vous pouvez désormais verser des avances sur intéressement ou participation en cours d'exercice. Informez vos salariés et respectez les nouvelles règles pour une gestion optimale." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition...
Arrêt maladie, congés payés et gestion de la clôture comptable
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les impacts comptables des arrêts maladie et congés payés à la clôture des comptes, selon les nouvelles règles législatives et fiscales en vigueur." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] (Cette note actualise les informations présentées dans la précédente version datée de mars 2024) Note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables...
Entreprise : combien de temps conserver vos documents ?
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les durées de conservation obligatoires pour différents documents d'entreprise afin de vous conformer aux obligations légales et optimiser votre gestion administrative. Explorez notre guide détaillé pour chaque type de document." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une...
Travail saisonnier : comprendre les règles essentielles
Le recrutement de travailleurs saisonniers est une pratique courante dans de nombreux secteurs, notamment l'agriculture et le tourisme. Mais quelles sont les règles à respecter pour les employeurs ? Cet article vous éclaire sur les principaux aspects du contrat de travail saisonnier. Quand conclure un contrat saisonnier ? Le contrat...
Quel statut choisir : entreprise individuelle ou micro-entreprise ?
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L'entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité...
Formation continue des salariés : maximisez la croissance de votre TPE/PME
Dans le monde dynamique des TPE/PME, la formation continue des salariés est bien plus qu'une simple formalité administrative ; c'est un levier puissant pour la croissance et la compétitivité de l'entreprise. En tant que dirigeant, comprendre les nuances de la formation professionnelle peut ouvrir des opportunités d'évolution et d'amélioration pour...
Signature scannée : validité juridique en question
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, le 13 mars 2024, clarifiant le statut de la signature scannée en tant que preuve de consentement à une obligation. Cette décision soulève des questions cruciales sur l'identification de l'auteur et la validité juridique des actes signés de cette manière. Un...
