Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : - elles ne bénéficient pas de la franchise en base...
Actualités Comptables GVGM
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence...
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Temps de lecture : 5 minutes La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne. Tout savoir...
Comment facturer dans une monnaie étrangère ?
Temps de lecture : 2 minutes Savez-vous qu’il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère ? Sous quelles conditions ? On vous explique. Dans quels cas une entreprise peut-elle facturer dans une devise étrangère ? Il est possible pour une entreprise située...
La Semaine de l’Industrie se déroule cette année du 27 novembre au 3 décembre 2023
Cet événement est l'occasion de se plonger dans le monde de l'industrie, de l'innovation et de la technologie française, que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement curieux ! Au programme de cette nouvelle Semaine de l'industrie, des milliers d'événements organisés à travers la France. Vous pourrez explorer les coulisses d'entreprises, participer...
« Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
Temps de lecture : 5 minutes Savez-vous que 64 % de Français estiment avoir augmenté leur consommation de produits Français, notamment depuis la crise du Covid-19 (sondage OpinionWay de 2020 pour l’agence Insign) ? En tant que professionnel, faire figurer les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France...
Création ou reprise d’entreprise : quelles sont les garanties à votre disposition ?
Temps de lecture : 4 minutes Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Différents dispositifs de garantie bancaire sont à votre disposition pour vous aider à financer votre projet et faciliter votre demande de prêt. On vous les présente. À savoir Un projet de création ou de reprise d’entreprise...
Femmes entrepreneuses, quels dispositifs pour vous accompagner ?
Temps de lecture : 4 minutes Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Sachez que des dispositifs existent pour vous aider financièrement ou vous accompagner dans votre projet. On fait le point. Les aides financières destinées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise...
Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois. © Fotolia.com Revalorisation des retraites complémentaires...
Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?
Temps de lecture : 5 minutes Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles. SOMMAIRE Comment faire...
