Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ? Voici les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels de l’année 2024. Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n’ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur…
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Sommaire Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? Quel régime d’imposition concerne les BIC…
La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications. Sommaire Êtes-vous concerné par le 1 % logement (PEEC) ? Quel est le montant de la PEEC ? Comment utiliser la PEEC ? Comment déclarer la PEEC ?…
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Voici le détail de ces évolutions. Réduction générale des cotisations patronales : évolution du taux de réduction au 1er mai La réduction générale des cotisations patronales évolue au 1er mai 2025. Le nouveau…
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule par l’employeur: • Lorsque le véhicule est acheté, l’évaluation est faite…
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-elles ? Quelles solutions s’offrent à vous en cas de difficultés financières ? On fait le tour du sujet Sommaire Retard de paiement de l’impôt : de quoi parle-t-on ?…
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe. Lorsque le bien fait l’objet d’une location longue durée, le redevable de…
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. …
Ce qui change au 1er janvier 2025 Les taux du versement mobilité sont réévalués deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet. Ainsi, au 1er janvier 2025, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent. Retrouvez les nouveaux taux applicables selon les agglomérations Qu’est-ce que le versement mobilité…
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Qui est exonéré ? On vous répond. Sommaire Quels sont…