Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point....
Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises
Aides financières Apprentissage et alternance Ce qui change Taxes La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures. Sommaire Impôts et taxes Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des...
Index de l’égalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ?
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique. Sommaire Nouveauté...
Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
Les règles applicables aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes ont été profondément modifiées. Cette fiche résume les nouvelles conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires, ainsi que les incidences fiscales et sociales qui en découlent. Dans quel...
Alimentation : comment lire les étiquettes nutritionnelles ?
La vente de denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d'acheter. Mais connaissez-vous les règles relatives aux informations nutritionnelles des articles que vous achetez ? On vous les présentes. Sommaire Quels renseignements doivent apparaître sur les...
Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Explications. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025. L'objectif est de protéger les salariés contre les...
FRANCHISE EN BASE: LA RÉFORME VA BIEN S’APPLIQUER À PARTIR DU 1ER JUIN 2025 … AVEC DES MESURES TRANSITOIRES !
Le gouvernement a suspendu la réforme de la franchise en base TVA jusqu'au 1er juin 2025, avec des mesures transitoires précisant les conditions d'application de la TVA selon le chiffre d'affaires réalisé en 2024 et début 2025. On fait le point. Par communiqué de presse en date du 28...
Du nouveau du côté de l’évaluation des avantages en nature!
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="L'arrêté du 25 février 2025 réforme l'évaluation des avantages en nature, notamment pour les véhicules de fonction, la nourriture et le logement, avec des changements applicables à partir du 1er février 2025 pour le calcul des cotisations sociales." google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
En tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? On fait le point. Sommaire Prise en charge des frais...
Index de l’égalité professionnelle : calcul, déclaration et obligations
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique" font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Sommaire Qu'est-ce...
