Le gouvernement a suspendu la réforme de la franchise en base TVA jusqu’au 1er juin 2025, avec des mesures transitoires précisant les conditions d’application de la TVA selon le chiffre d’affaires réalisé en 2024 et début 2025. On fait le point. Par communiqué de presse en date du 28 février 2025, le gouvernement a…
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule par l’employeur: • Lorsque le véhicule est acheté, l’évaluation est faite…
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? On fait le point. Sommaire Prise en charge des frais de transport : êtes-vous concerné…
Sommaire Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? Comment calculer l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment déclarer l’Index de l’égalité professionnelle ? Que faire si votre Index d’égalité professionnelle est inférieur à 85 points ? Quelles conséquences en cas d’absence de déclaration ? Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi…
Sommaire Qu’est-ce que les soldes ? Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ? Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ? Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ? À savoir Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2025 se tiennent pour une durée…
Les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont plus remis systématiquement depuis le 1er août 2023 (sauf exceptions). L’impression du ticket de caisse se fait désormais à la demande du client. Les professionnels peuvent également envoyer le ticket par voie électronique. En savoir plus sur cette obligation Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ? Le ticket…
Sommaire Quel est le rôle du médecin du travail ? Qui est concerné par la médecine du travail ? Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Salarié d’un établissement ou rattaché à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),…
Les nouvelles dispositions législatives françaises viennent enfin aligner les règles de congés payés avec celles de l’Union européenne. Cet article vous explique les principales modifications apportées et leur impact sur les droits des salariés. Acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail Nouvelles règles d’acquisition Les congés payés s’acquièrent par mois de travail effectif.…
Le recrutement de travailleurs saisonniers est une pratique courante dans de nombreux secteurs, notamment l’agriculture et le tourisme. Mais quelles sont les règles à respecter pour les employeurs ? Cet article vous éclaire sur les principaux aspects du contrat de travail saisonnier. Quand conclure un contrat saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier, souvent utilisé…
La réduflation et la shrinkflation sont des termes de plus en plus présents dans le monde de la consommation. Derrière ces mots se cachent des pratiques commerciales qui ont un impact direct sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Dans cet article, nous allons décrypter la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement, obligeant les distributeurs à…