Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la...
Décarbonation industrielle et transition écologique : objectifs, défis et moyens
La décarbonation industrielle représente un impératif majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cet article explore les objectifs, les défis et les moyens déployés en France pour accélérer la transition écologique des sites industriels. Objectifs et enjeux : L'industrie française génère 20% des émissions de gaz à effet de...
Demande HLM 2024 : plafonds de ressources
Vous souhaitez faire une demande de logement social en HLM mais vous vous demandez si vos revenus sont éligibles ? Découvrez dans cet article les nouveaux plafonds de ressources pour 2024, essentiels pour déterminer votre éligibilité et obtenir un logement correspondant à vos besoins. Plafonds de ressources pour une...
Plein emploi : les propositions de Gabriel Attal
Dans son allocution à l'Assemblée nationale le 30 janvier, Gabriel Attal, Premier ministre, a défini les grandes lignes de l'action gouvernementale à venir. Suppression de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), généralisation conditionnée du RSA à 15 heures d'activité dès 2025, approfondissement de la réforme de l'Assurance chômage, démystification de l'emploi...
Nouvelle nomination aux Ministères économiques et financiers février 2024
Depuis le 5 février 2024, Arnaud Jullian assumera le poste de secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers. Cette nomination témoigne de son expertise et de son engagement au service de l'État. Arnaud Jullian : un parcours d'excellence : Arnaud Jullian, administrateur de l'État, est titulaire d'un diplôme d'ingénieur...
Énergies 2024 : bouclier tarifaire et aides aux consommateurs
Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, et Olivia Grégoire ont dévoilé les nouvelles modalités de soutien aux consommateurs d'énergie, particuliers et professionnels, pour l'année 2024. Face à la crise énergétique, l'État continue de mettre en place des mesures visant à protéger le pouvoir d'achat des Français et à maintenir...
Alerte à la fraude au fournisseur et au faux RIB
Chers clients et chers collaborateurs du cabinet GVGM, Nous tenons à vous alerter sur une menace croissante qui peut affecter votre entreprise : la fraude au fournisseur. Dans cet article, nous vous informons sur les techniques utilisées par les fraudeurs, ainsi que sur les mesures préventives que vous pouvez prendre...
Financement des services à la personne : aides renforcées
Dans le cadre du soutien aux salariés pour le financement d'activités de services à la personne, le comité social et économique (CSE) ainsi que l'employeur peuvent octroyer des aides exonérées de cotisations et de contributions sociales. Récemment, des changements ont été apportés, impactant le plafond d'exonération, offrant de nouvelles perspectives...
Bilan de la consultation publique : vers une simplification des démarches des entrepreneurs
Le 20 décembre 2023, dans notre article précédent, nous vous avions informés du lancement d'une consultation publique nationale par Olivia Grégoire, (ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) : Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise. Cette initiative visait à recueillir les propositions...
Éco-prêt à taux zéro 2024 : rénovation énergétique de votre logement
Vous envisagez des travaux d'économie d'énergie pour votre logement ? L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être la solution pour concrétiser vos projets. Découvrez dans cet article les conditions d'éligibilité, les travaux concernés, le montant maximal du prêt, et comment en faire la demande. Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à...
