La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…
La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d’une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction, même sans mandat officiel. La…
Lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les informations essentielles à inclure dans…
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité et souplesse La micro-entreprise est…
Si vous êtes travailleur indépendant ou employeur, une bonne nouvelle vous attend : l’URSSAF propose désormais un moyen de paiement supplémentaire, via virement bancaire. Fini les tracas liés aux chèques ou aux références de paiement ! Découvrez comment profiter de ce service. Comment effectuer un paiement par virement à l’URSSAF ? Si vous êtes intéressé…
En novembre 2023, le lancement du programme ETIncelles à l’Élysée a marqué une étape majeure dans le soutien aux PME françaises. Constatant un retard dans le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le gouvernement s’est engagé à accompagner 500 PME d’ici la fin du quinquennat. Découvrez en détail ce programme novateur. Les PME au…
Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…
Dans le cadre du plan interministériel « Toutes et Tous Égaux 2027 », la Direction générale des Entreprises (DGE) dévoile les résultats de son baromètre sur l’entrepreneuriat féminin. Cet outil vise à évaluer annuellement l’écart entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprise. Penchons-nous sur les constats de…
Le 20 décembre 2023, dans notre article précédent, nous vous avions informés du lancement d’une consultation publique nationale par Olivia Grégoire, (ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme) : Consultation publique : simplifier les démarches des chefs d’entreprise. Cette initiative visait à recueillir les propositions des chefs d’entreprises pour simplifier…
Les chefs d’entreprise ont de multiples responsabilités et des semaines bien remplies !! De surcroît, ils doivent trop souvent faire face à des démarches administratives lourdes. Et cela peut entraver le fonctionnement et le développement de leur activité. Face à ce constat, une consultation publique, initiée par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du…