[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Explorez les critères supplémentaires pour bénéficier du statut de Jeune entreprise de croissance (JEC) après les nouvelles précisions du Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip)." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Critères supplémentaires pour la qualification de Jeune entreprise de croissance Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) a récemment précisé l’application du...
Actualités Comptables GVGM
Attestation d’immatriculation des entreprises : nouveautés de l’INPI
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez comment l’INPI facilite l'accès à l'attestation d’immatriculation pour toutes les entités inscrites au Registre National des Entreprises." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mise à disposition de l'attestation d’immatriculation L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Changement avec le...
Canicule : guide 2024 des obligations de l’employeur
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Découvrez les obligations des employeurs pour assurer la sécurité de leurs salariés durant les épisodes de canicule. Assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Bien que nous nous rapprochions de la rentrée scolaire et que les (beaux) jours raccourcissent, l'été n'est pas encore terminé. Ainsi, des épisodes...
Associés et actionnaires : évolution des modes de consultations
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Pour le prélèvement à la source sur l’épargne salariale, la mesure de tolérance est prolongée jusqu'en 2026. Découvrez les nouvelles obligations des établissements prestataires et les échéances à respecter." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Une nouvelle loi vient apporter des modifications concernant les modes de consultation des associés pour les prises de...
Recruter un travailleur saisonnier : guide complet
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Votre entreprise fait face à un pic d'activité ? Découvrez les particularités de l'embauche de travailleurs saisonniers, les types de contrats à utiliser, et les avantages pour les employeurs." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Définition du travail saisonnier Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. Aussi, si...
Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouvelle tolérance
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Pour le prélèvement à la source sur l’épargne salariale, la mesure de tolérance est prolongée jusqu'en 2026. Découvrez les nouvelles obligations des établissements prestataires et les échéances à respecter." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est...
Transmission Universelle Patrimoine (TUP) et liquidation amiable : nouveautés
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Dès le 1er octobre 2024, les procédures de transmission universelle de patrimoine (TUP) et de liquidation amiable évoluent pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Transmission Universelle Patrimoine, liquidation amiable et fraude fiscale Pour faire face à certaines fraudes de sociétés souhaitant échapper à des redressements...
Plan d’Épargne Entreprise et Retraite : nouveaux plafonds d’abondement employeur
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Employeurs, découvrez les nouveaux plafonds d'abondement pour les Plans d'Épargne Entreprise (PEE) et les Plans d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERECO). Ces changements législatifs offrent de nouvelles opportunités pour l'épargne salariale et la satisfaction des employés." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Ces différents plafonds pour les abondements unilatéraux (c’est-à-dire ceux qui sont...
Boostez votre établissement avec le label Tourisme & Handicap
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Vous êtes un professionnel du tourisme ? Engagez-vous pour l'accessibilité avec le label Tourisme & Handicap. Découvrez comment obtenir ce label et valoriser votre établissement." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Qu'est-ce que le label Tourisme & Handicap ? Tourisme & Handicap est un label d'État géré par Atout France qui concerne les...
Avances sur intéressement ou participation : modalités détaillées
[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text="Dirigeants d'entreprise, vous pouvez désormais verser des avances sur intéressement ou participation en cours d'exercice. Informez vos salariés et respectez les nouvelles règles pour une gestion optimale." font_container="tag:h2|text_align:center|color:%23395e6d" google_fonts="font_family:Open%20Sans%3A300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C600%2C600italic%2C700%2C700italic%2C800%2C800italic|font_style:600%20bold%20regular%3A600%3Anormal"][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les conditions vous permettant de le faire ont été détaillé dans un premier décret d’application de la loi du 19 novembre 2023 portant transposition...
