Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux intermédiaire (10 %) de TVA, ou du taux réduit (5,5 %) s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique éligibles. Pour en bénéficier, le client devait établir en double exemplaire une attestation (1300-SD ou 1301-SD) mentionnant…
My Silae : La Solution Paie et RH Collaborative, 100% Intégrée pour les Entreprises La gestion des Ressources Humaines (RH) et de la paie représente un défi majeur pour les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Entre les exigences réglementaires, la multiplication des tâches administratives et la nécessité de garantir…
Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans…
. Sommaire Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Quel type de TPE choisir ? Mise en place du paiement par carte bancaire : les autres points à connaitre Comment proposer le paiement par carte bancaire à distance ? Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Le paiement par carte bancaire…
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Qui est exonéré ? On vous répond. Sommaire Quels sont…
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est reconduite lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la participation / intéressement sont versés par l’établissement prestataire par délégation de gestion de l’employeur (et uniquement dans ce cas). La non-application du PAS…
Vous envisagez des travaux d’économie d’énergie pour votre logement ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être la solution pour concrétiser vos projets. Découvrez dans cet article les conditions d’éligibilité, les travaux concernés, le montant maximal du prêt, et comment en faire la demande. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Que vous…
Vous rêvez de devenir propriétaire, vous travaillez dans le secteur immobilier ou vous êtes conseiller dans un cabinet d’expertise comptable ? Alors cet article est fait pour vous ! Accéder à la propriété peut sembler complexe, mais le Prêt à Taux Zéro (PTZ) demeure un précieux allié pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.…