Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est reconduite lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la participation / intéressement sont versés par l’établissement prestataire par délégation de gestion de l’employeur (et uniquement dans ce cas). La non-application du PAS…
Vous envisagez des travaux d’économie d’énergie pour votre logement ? L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être la solution pour concrétiser vos projets. Découvrez dans cet article les conditions d’éligibilité, les travaux concernés, le montant maximal du prêt, et comment en faire la demande. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Que vous…
Vous rêvez de devenir propriétaire, vous travaillez dans le secteur immobilier ou vous êtes conseiller dans un cabinet d’expertise comptable ? Alors cet article est fait pour vous ! Accéder à la propriété peut sembler complexe, mais le Prêt à Taux Zéro (PTZ) demeure un précieux allié pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.…
Cet événement est l’occasion de se plonger dans le monde de l’industrie, de l’innovation et de la technologie française, que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement curieux ! Au programme de cette nouvelle Semaine de l’industrie, des milliers d’événements organisés à travers la France. Vous pourrez explorer les coulisses d’entreprises, participer à des ateliers pratiques pour…
Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque… Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point. Quels sont les différents moyens de paiement…
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles. En effet, la durée des…
Le décret du 9 juin 2023, paru au journal officiel le 11 juin, impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail en cas d’accident de travail mortel. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une sanction pénale. Quelles sont les modalités d’information de cette nouvelle obligation ? Et quelle sanction pénale encourt vraiment l’employeur…
La loi 2022-172 du 14 février 2022 a instauré un régime juridique unique pour l’ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de leur patrimoine personnel. Selon ce nouveau statut, l’entrepreneur individuel est titulaire de deux patrimoines séparés, l’un à titre professionnel, l’autre à titre personnel, et ce, sans aucune formalité…