Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…
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Votre déclaration de revenus 2024 comporte une erreur ou un oubli ? Pas de panique ! La bonne foi est de mise, et vous avez la possibilité de rectifier votre déclaration. Découvrez comment corriger votre déclaration efficacement et dans les délais impartis. Quand et comment mobiliser votre droit à l’erreur ? Cas d’utilisation du droit…
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Les nouvelles dispositions législatives françaises viennent enfin aligner les règles de congés payés avec celles de l’Union européenne. Cet article vous explique les principales modifications apportées et leur impact sur les droits des salariés. Acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail Nouvelles règles d’acquisition Les congés payés s’acquièrent par mois de travail effectif.…
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Le recrutement de travailleurs saisonniers est une pratique courante dans de nombreux secteurs, notamment l’agriculture et le tourisme. Mais quelles sont les règles à respecter pour les employeurs ? Cet article vous éclaire sur les principaux aspects du contrat de travail saisonnier. Quand conclure un contrat saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier, souvent utilisé…
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L’implantation dans les zones rurales peut offrir des avantages fiscaux non négligeables pour les artisans, commerçants et libéraux. Découvrez comment bénéficier de ces exonérations grâce au nouveau dispositif des Zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Une nouvelle opportunité pour les zones rurales Le 1er juillet 2024 marquera le début d’un nouveau dispositif fiscal : les Zones…
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Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 représentent une opportunité économique exceptionnelle pour les entreprises françaises. C’est pourquoi GVGM, dans cet article, met en lumière les stratégies financières permettant aux entreprises de maximiser les retombées des JOP 2024. JOP 2024 : opportunités pour les entreprises Maximiser les retombées économiques L’un des principaux enjeux des…
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La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…
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La reconnaissance de la qualité de dirigeant de fait au sein d’une entreprise peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour les associés. Une récente décision judiciaire vient éclairer cette question, mettant en lumière les responsabilités potentielles et les risques encourus par ceux qui exercent de facto des fonctions de direction, même sans mandat officiel. La…
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Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l’année précédente. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d’occupation ? Depuis l’année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation (qu’ils soient particuliers, sociétés, ou associations) doivent déclarer…
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L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d’exonération des plus-values de cession Lorsqu’un professionnel libéral cède…
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