Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2022. Le montant forfaitaire mensuel du RSA passe de 565,34 € à 575,52 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).
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Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits.
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
En application du principe d’individualisation des peines, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction.
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
Besoin d’améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l’extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? L’État met à disposition une aide pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
La Cour de cassation livre des précisions intéressantes concernant le salarié itinérant.
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Aide aux PME du secteur des travaux publics
Afin d’aider les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, l’état met en place une aide.
Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d’octroi de l’allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ?
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s’exercer de manière amiable avec l’auteur du chèque ou, en cas d’échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice.
Cufpa : rémunération des expatriés
La rémunération des expatriés entre-t-elle dans l’assiette de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage ?