Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Pas d’adhésion du mandataire social à la caisse des congés payés. Le mandataire social assimilé salarié pour les cotisations de sécurité sociale n’a pas la qualité de salarié au sens du droit du travail. Le Code du travail n’a pas vocation à lui être appliqué.
« Les petites attentions font les grandes relations ». Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises sont parfois amenées à verser à des travailleurs tiers des cadeaux ou des sommes en contrepartie de leur investissement dans le développement de leurs affaires.
2020 approche et avec elle son lot de nouvelles mesures sociales ou reconductions de mesures exceptionnelles. GVGM vous les présente.
L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie…
Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l’employeur, mais peut l’être également par le salarié. Le cadre juridique de l’exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, ces dernières années, nous sommes passés…
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise). Un calcul des effectifs modifié…
À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose.
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est également applicable dans les…
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour les salariés mais également pour les chefs d’entreprise, leurs conjoints et leurs partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans les entreprises d’au plus 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises de moins de 250 salariés).