DFS : tolérance et sortie progressive dans le bâtiment
La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
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La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
En cas de mise en demeure restée sans effet, l’URSSAF peut délivrer une contrainte au cotisant.
La Cour de cassation fait preuve de pédagogie
L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement.
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis.
La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié.
Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable.
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.