Le gouvernement a précisé samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l’électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
3% du chiffre d’affaires consommés en électricité ou gaz
Cette aide bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique particulièrement affectée par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, ci-après désignées par le mot : « entreprises », et remplissant, à la date du dépôt de la demande, les conditions prévues par le présent décret.
L’aide prend la forme d’une subvention.
Pour être éligibles, les entreprises devront avoir effectué des achats de gaz et d’électricité atteignant au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022 d’une part, de juin à août 2022 d’autre part, par rapport au prix moyen sur l’année 2021.
Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité » à compter du 4 juillet.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003513
