Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire. (suite…)
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : le point sur les dispositions concernant les employeurs du régime général
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus...
Fonds de solidarité : renforcement de l’accès au volet 1
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L'aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par...
4000€ d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Un décret fixe les modalités d’octroi d’une nouvelle aide en faveur des jeunes est sorti ! Il définit les règles pour obtenir 4000€ en contrepartie de l'embauche d'un jeune de - 26 ans. (suite…)
Détail des principales mesures sociales de la 2ème loi d’urgence Covid-19
Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision...
Fonds de solidarité : Aide spécifique pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire
Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité, mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de chiffre d’affaires. (suite…)
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale notamment en cas de violence familiale
Un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violence familiale. (suite…)
Réforme de l’apprentissage : précisions par décrets
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. (suite…)
Assurés placés en isolement : prolongation des aménagements relatifs aux IJSS
L’absence de délai de carence est prolongée (suite…)
Campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Pour la campagne déclarative de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) n’attendez pas la date limite de dépôt pour effectuer la déclaration. (suite…)
