Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
Cette année, pas d’exonération sans accord d’intéressement, découvrez les nouveaux aménagements 2020.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements importants au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ. 14 février 2019, n°…
L’employeur doit-il systématiquement déclarer un accident du travail ?
L’accident dont est victime un salarié dans le cadre de ses fonctions doit être déclaré par l’employeur. Cependant, il est parfois difficile de délimiter ce qui relève de l’accident du travail de ce qui relève d’un accident de la vie courante. De la qualification naissent des obligations déclaratives, à la charge de l’employeur, assorties de…
Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Son renouvellement répond à des conditions de fond, de forme et doit respecter les durées prescrites par le Code du travail. À défaut, la rupture de période d’essai renouvelée n’est pas…
BTP : le mandataire social assimilé salarié doit-il adhérer à la caisse des congés payés ?
Pas d’adhésion du mandataire social à la caisse des congés payés. Le mandataire social assimilé salarié pour les cotisations de sécurité sociale n’a pas la qualité de salarié au sens du droit du travail. Le Code du travail n’a pas vocation à lui être appliqué.
Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à un tiers ?
« Les petites attentions font les grandes relations ». Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises sont parfois amenées à verser à des travailleurs tiers des cadeaux ou des sommes en contrepartie de leur investissement dans le développement de leurs affaires.
Mesures sociales PLF ET PLFSS pour 2020
2020 approche et avec elle son lot de nouvelles mesures sociales ou reconductions de mesures exceptionnelles. GVGM vous les présente.
Epargne retraite : une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019
L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie…
Les heures de DIF seront-elles perdues au 1er janvier 2021 ?
Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l’employeur, mais peut l’être également par le salarié. Le cadre juridique de l’exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, ces dernières années, nous sommes passés…