La participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage se traduit notamment par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance de formation, et du 1 % CPF CDD. (suite…)
Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
GVGM vous répond ! Le Comité Social et Economique (CSE) est tenu à une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions ! (suite…)
MODIFICATION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. (suite…)
« POTS » D’ENTREPRISE : UN MOMENT DE CONVIVIALITÉ QUI DOIT ÊTRE ENCADRÉ
Événements particulièrement appréciés, les "pots" d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés. (suite…)
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
Cette année, pas d’exonération sans accord d’intéressement, découvrez les nouveaux aménagements 2020. (suite…)
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements importants au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise)....
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e...
L’employeur doit-il systématiquement déclarer un accident du travail ?
L’accident dont est victime un salarié dans le cadre de ses fonctions doit être déclaré par l’employeur. Cependant, il est parfois difficile de délimiter ce qui relève de l’accident du travail de ce qui relève d’un accident de la vie courante. De la qualification naissent des obligations déclaratives, à la...
Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Son renouvellement répond à des conditions de fond, de forme et doit respecter les durées prescrites par le Code du travail. À défaut, la rupture de...
BTP : le mandataire social assimilé salarié doit-il adhérer à la caisse des congés payés ?
Pas d'adhésion du mandataire social à la caisse des congés payés. Le mandataire social assimilé salarié pour les cotisations de sécurité sociale n'a pas la qualité de salarié au sens du droit du travail. Le Code du travail n'a pas vocation à lui être appliqué. (suite…)
