Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Le gouvernement a précisé samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l’électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
L’Urssaf prévient que les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes.
La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
En cas de mise en demeure restée sans effet, l’URSSAF peut délivrer une contrainte au cotisant.
La Cour de cassation fait preuve de pédagogie
L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement.
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis.
La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié.
Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable.