Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l'employeur, mais peut l'être également par le salarié. Le cadre juridique de l'exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, ces...
Réforme de l’emploi des travailleurs handicapés
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise)....
Quelles sont les obligations des employeurs en période de canicule ?
À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose. (suite…)
Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. (suite…)
Travailleur indépendant : l’exonération du forfait social sur l’épargne salariales s’applique-t-elle ?
Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération...
Le chef d’entreprise peut-il effectuer des versements sur le PEE en l’absence de salariés ?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour les salariés mais également pour les chefs d’entreprise, leurs conjoints et leurs partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans les entreprises d’au plus 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises de moins...
Spécificité de l’embauche des mineurs
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans posent quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions. (suite…)
Travailleurs handicapés : obligations des employeurs et mesures d’accès à l’emploi
Afin de renforcer l’engagement des employeurs et leur mobilisation en vue d’augmenter le nombre d’embauches des travailleurs handicapés, d’importants aménagements législatifs sont à venir. (suite…)
Mettre en œuvre l’entretien professionnel
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel, qui ne doit pas être confondu avec l'entretien d'évaluation. À défaut, l'employeur encourt des sanctions financières importantes. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte des modifications à cet...
Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'organiser des entretiens dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d'ajuster les procédures et le contenu des entretiens, d’autant qu’il y a des sanctions. Pour...
