À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés.
Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose.
Obligations légales en période de canicule
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés dans le cadre de son obligation de sécurité et de résultat.
En particulier, il doit prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Il procède à la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention de ces risques.
Mesures à prendre
Il est recommandé aux employeurs de :
- surveiller la température ambiante et organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C ;
- mettre en place une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
Le télétravail peut être une solution.
- adapter les horaires de travail dans la mesure du possible et organiser des pauses supplémentaires ;
- s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
- informer tous les salariés des risques, moyens de prévention, signes et symptômes du coup de chaleur en affichant les recommandations à suivre pour éviter ce risque, ainsi qu’informer et consulter le CSE ;
- inciter les salariés à se surveiller mutuellement pour déceler les signes de coup de chaleur ou de déshydratation ;
- mettre, gratuitement, à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail ainsi que des moyens utiles de protection (ventilateurs, brumisateurs, etc.) ;
- prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention.
Des mesures spécifiques sont prévues pour les salariés du BTP.
Ainsi, ils doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. Ils doivent aussi disposer de 3 litres par jour et par salarié d’eau potable et fraîche sur les chantiers.
Droit de retrait des salariés
Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait s’ils pensent être dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Les obligations de l’employeur pendant les fortes chaleurs sont multiples, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !
