Depuis le 1er janvier 2018, le SMIC a été revalorisé pour atteindre 1498.47 euros bruts pour un salarié mensualisé à 35h hebdomadaires en France. (suite…)
Plafond de sécurité sociale 2018 : publication des valeurs applicables
Un arrêté publié au Journal officiel confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2018 communiquées par l’Acoss sur le portail Urssaf. (suite…)
Nouvelle obligation d’information des salariés
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année informer les salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise. (suite…)
Indemnisation chômage : les règles changent à compter du 1er novembre 2017 !
Nouvelles règles d’indemnisation des salariés perdant leur emploi après le 31 octobre 2017 (date de fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). L'Unedic met à jour ses fiches. (suite…)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption par l’Assemblée nationale
Retour sur les principales mesures PLFSS qui auront un impact pour les employeurs, les travailleurs indépendants, les salariés et les assurés sociaux (suite…)
Guide pratique sur l’égalité femmes-hommes à destination des TPE/PME
Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle. (suite…)
URSSAF : Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. (suite…)
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement. (suite…)
Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel
Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel. (suite…)
Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018. (suite…)
