INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DES INDÉPENDANTS : DES ÉVOLUTIONS POUR 2018
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
CONGÉS PAYÉS : LES RÈGLES À MAÎTRISER
En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.
INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD
Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester inactif.
NOUVELLE CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BTP
Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d’identification professionnelle (carte BTP). Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas de contrôle.
TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX BUREAUX
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles est déterminé, chaque année, pour chaque établissement distinct. L’arrêté fixant ces conditions d’application est modifié.
INCIDENCES D’UN CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
Certaines évolutions dans la situation de l’entreprise peuvent entraîner une modification de la convention collective applicable (un changement d’activité, une cession, une fusion, etc.). Cela a un impact important sur la gestion sociale de l’entreprise.
NOUVELLES CONDITIONS DE DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAIE
Relativement peu appliquée en France, la dématérialisation du bulletin de paie est facilitée pour les employeurs par la loi dite « Travail ». Alors que dit concrètement la loi au sujet des bulletins de paie ?
CONTRATS D’AU MOINS 5 000 € ENTRE MAÎTRES D’ŒUVRE ET DONNEURS D’ORDRE : OBLIGATION DE VIGILANCE
Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. À cet effet, le législateur impose des obligations aux personnes signant des contrats pour un montant…
LE NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES LOUEURS EN MEUBLÉS ET LOUEURS DE BIENS MEUBLES
Pour éviter que certains revenus tirés de la location de meublés ou de biens meubles échappent aux charges sociales, notamment dans le cadre de l’utilisation de plateformes collaboratives (Airbnb, Drivy…), les critères d’affiliation au régime social des indépendants (RSI) évoluent à compter de 2017.
DÉTACHEMENT DE SALARIÉS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE À L’ÉTRANGER : OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT ÉTABLI EN FRANCE
Compte tenu de l’impact des fraudes, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. De ce fait, de plus en plus d’obligations sont imposées aux personnes signant un contrat avec un prestataire établi hors de France détachant des salariés en France.