À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
Ces aménagements s’appliqueront aux arrêts de travail, aux allocations forfaitaires et aux indemnités journalières versées en cas de cessation d’activité temporaire.
Les prestations en espèces (= destinées à compenser la perte de salaire suite à un arrêt de travail) autorisées pour les assurés jouissant de 10 mois d’affiliation minimum
À partir du 1er janvier 2018, s’il justifie de 10 mois d’affiliation au RSI à la date de l’accouchement ou de l’adoption et s’il a bien acquitté l’ensemble des cotisations exigibles, l’assuré aura droit aux prestations en espères de l’assurance maternité. À noter qu’il devra également justifier de l’acquittement de la totalité des cotisations exigibles au cours de l’année civile précédente pour bénéficier de ces prestations.
Une harmonisation des délais de carence
En cas d’accident ou de maladie des indépendants, si l’arrêt de travail dépasse 7 jours ou si il y a hospitalisation, l’indemnité se fera à partir du 4ème jour à compter de la constatation de l’incapacité de travail.
Si l’arrêt est prolongé ou qu’un nouvel arrêt de travail pour un autre motif est prescrit dans la continuité du précédent, l’indemnité journalière est chiffrée en fonction du revenu d’activité annuelle moyen des 3 années civiles précédent la date de début du premier arrêt.
Une indemnité versée en cas de reprise de travail à temps partiel thérapeutique
Suite à un arrêt de travail prescrit depuis le 1er mai 2017, l’assuré pourra recevoir une indemnité journalière si la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du concerné. Cette indemnité pourra également être versée si l’assuré est concerné par une réadaptation ou une rééducation professionnelle dans le but de reprendre une activité compatible avec son état de santé.
Cette indemnité journalière est alors fixée à la moitié du montant de l’indemnité journalière classique. Elle devra être versée dans la limite de 90 jours (sauf exception)
Décret n°2017-612 du 24 avril 2017
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Article rédigé par GVGM
