Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
Mensualisation de vos cotisations RSI
En cas de mensualisation, l’échéancier vaut avis d’appel de cotisations pour l’année 2017. Il indique les 12 prélèvements déjà effectués ou à effectuer de janvier à décembre 2017, le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie). Seul le paiement par prélèvement automatique est possible.
Paiement trimestriel de vos cotisations RSI
Pour les cotisants en paiement trimestriel, l’échéancier indique le montant des sommes déjà réglées ou à payer en février, mai, août et novembre 2017, le 5 du mois. Les assurés recevront ensuite un avis d’appel, avant chaque échéance trimestrielle restant due.
Dans quel cas avoir recours à la dématérialisation du paiement ?
Par ailleurs si les revenus professionnels 2016 sont supérieurs à 20 % du PASS (soit 7 846 € en 2017), les assurés doivent obligatoirement effectuer en 2017 par voie dématérialisée (prélèvement automatique, virement ou télé-paiement) le paiement de leurs cotisations après avoir effectué la DSI 2015.
Note d’information « Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2017 » – RSI / Acoss – Avril 2017
