Fortes chaleurs : la vigilance est de mise !
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Avez-vous pensé à la journée de solidarité ?
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.
Comment créer votre entreprise facilement ?
Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d’horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.
Le versement mobilité, ça vous concerne ?
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Dol dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Le dol peut aboutir à l’annulation de la rupture conventionnelle à condition d’en apporter la preuve.
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ?
Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME
Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France.
Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2022. Le montant forfaitaire mensuel du RSA passe de 565,34 € à 575,52 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits.
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
En application du principe d’individualisation des peines, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction.