Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Faute lourde : détournement de clientèle
La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié.
Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires
Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable.
Fortes chaleurs : la vigilance est de mise !
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
Avez-vous pensé à la journée de solidarité ?
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.
Comment créer votre entreprise facilement ?
Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d’horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.
Le versement mobilité, ça vous concerne ?
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Dol dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Le dol peut aboutir à l’annulation de la rupture conventionnelle à condition d’en apporter la preuve.
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ?
Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME
Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France.