La Cour de cassation fait preuve de pédagogie (suite…)

L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement. (suite…)

Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis. (suite…)

La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié. (suite…)

Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable. (suite…)

Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs. (suite…)

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. (suite…)

Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d'horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle. (suite…)

Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. (suite…)

Le dol peut aboutir à l’annulation de la rupture conventionnelle à condition d’en apporter la preuve. (suite…)