Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 seront, à priori, « exonérés » d’impôts. Mais 2018, serait-elle réellement une année blanche ?
Rappel : Le prélèvement à la source, c’est quoi ?
Annoncé par le gouvernement Macron dans le cadre de la Loi de Finances 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Actuellement, le paiement de l’impôt sur le revenu se fait avec une année de décalage. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera collecté directement sur les fiches de paies des salariés en prenant en compte plus rapidement les variations de revenus ou les changements de situation. On mise sur l’automatisation des systèmes de transactions pour rendre plus transparente l’imposition par l’ajout d’une ligne reprenant l’impôt prélevé directement sur les fiches de paie.
Prélèvement à la source : l’année blanche, comment ça marche ?
Le terme « d’année blanche » ne désigne pas une année sans décaissement d’impôt pour les contribuables, l’Etat n’y survivrait pas, il indique que l’impôt dû sur les revenus perçus en 2018 sera neutralisé et ne sera donc pas mis en recouvrement en 2019.
Un point s’impose. Au cours de l’année 2018, les contribuables paient leur imposition sur leurs revenus 2017, acomptes et solde. En 2019, selon le même principe, nous aurions dû procéder au paiement de l’impôt calculé sur les revenus 2018. Il n’en sera rien, en effet, dès janvier 2019 nous acquitterons l’impôt sur nos revenus 2019.
On comprend que l’impôt sur les revenus de 2018 ne sera pas mis en recouvrement, comme l’illustre l’exemple suivant :
Théo est un contribuable célibataire rémunéré par un salaire fixe auquel s’ajoute une part variable calculée sur ses objectifs commerciaux. Il ne possède pas d’autres revenus.
| 2017 | 2018 | 2019 | |
| Salaire part fixe ¹ | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € |
| Salaire part variable ¹ | 10 000 € | 30 000 € | 15 000 € |
| Impôt sur le revenu | 6 293 € | 12 293 € | 7 793 € |
| Neutralisation de l’impôt | Non | Oui | Non |
| Année de paiement de l’impôt | 2018 (acompte et solde) | Pas de mise en recouvrement | 2019 (retenue à la source) et 2020 (solde) |
¹ net imposable après déduction des frais professionnels
Le salaire de Théo, part fixe et part variable, est considéré comme « normal ». Il décaissera en 2018 les 6 293€ d’impôt calculés sur ses revenus 2017. En 2019 il versera des acomptes (retenue à la source) en paiement de son imposition 2019 qui sera soldée en 2020, au total il versera 7 793 €.
Le montant de l’imposition 2018 de 12 293 € ne sera jamais réglé.
Dans ces conditions, Théo a tout intérêt à réaliser l’année de sa vie en 2018 !
L’année 2018 offre donc une « exonération » d’impôt aux éléments « normaux » du salaire. Il en va ainsi des heures supplémentaires qui pourront pour l’occasion, brandir à nouveau le désormais célèbre « travailler plus, pour gagner plus ».
Une année blanche sous condition et sous surveillance
Pour éviter que l’année 2018 ne soit la porte ouverte à une défiscalisation tous azimuts, le législateur a prévu un arsenal de mesures anti-abus. Ainsi seuls les revenus « normaux » entrant dans le champ d’application de la nouvelle retenue à la source de l’impôt (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers…) bénéficieront du mécanisme de neutralisation de l’impôt sur le revenu. Les autres revenus (dividendes, plus-values…) ainsi que les revenus « exceptionnels » seront soumis à l’impôt sur le revenu qui sera, pour cette part, effectivement mis en recouvrement en septembre 2019.
Attention : Le délai normal de prescription fiscale ayant été porté de 3 ans à 4 ans pour les revenus de l’année 2018, le fisc aura jusqu’au terme de l’année 2022 pour s’intéresser aux « optimisations » excessives.
Ci-dessous la vidéo explicative par la Direction Générale des Finances Publiques :
Nous verrons dans un prochain article si les revenus « exceptionnels » perçus en 2018 nous réservent une bonne surprise.
David Ecochard
Expert en gestion de patrimoine
Gérant GVGM Formation
