Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

DES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE CONGÉS

congés payés - loi-travail - GVGM

La loi dite « Travail » du 8 août 2016 apporte plusieurs modifications en matière de congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la loi.

– PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche pourra fixer la période de référence pour l’acquisition des congés payés.

A défaut d’accord, la période de référence sera fixée par décret (actuellement, la période de référence court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante sauf exception).

L’accord pourra également majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap des salariés.

– PRISE DES CONGÉS PAYÉS

Les congés payés pourront être pris dès l’embauche sans que le salarié ait à attendre l’ouverture des droits à congés, c’est-à-dire le 1er juin, sous réserve bien entendu que la période de prise des congés soit ouverte et du respect de l’ordre des départs en congés.

– INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Même s’il a commis une faute lourde, le salarié a droit à une indemnité de congés payés comme le prévoyait la jurisprudence.

– CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

La loi augmente la durée de certains congés pour événements familiaux.

A titre d’exemple, le congé pour le décès d’un enfant passe ainsi de 2 à 5 jours, celui pour le décès du conjoint ou du pacsé, de 2 à 3 jours.

Plusieurs dispositions relatives aux congés ont été modifiées et aménagées par la loi « Travail ». Il est important de les identifier.

Contactez votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !

 

Catégorie : SocialPar GVGM14 novembre 2016

Auteur : GVGM

Navigation article

SuivantArticle suivant :RÉFORME DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES APPORTS DE LA LOI TRAVAIL

Articles similaires

retraite progressive nouveautés
Retraite progressive : quelles nouveautés ?
23 mai 2023
Prêt de salarié
Connaissez-vous le prêt de salarié ?
9 mai 2023
Le « montant net social » apparaîtra sur les fiches de paie dès juillet 2023
2 mai 2023
L’abandon de poste maintenant assimilé à une démission
25 avril 2023
Réforme des retraites : quelles sont les principales dispositions ?
18 avril 2023
Barème kilométrique applicable pour la détermination des résultats et revenus de 2022
11 avril 2023
Articles récents
  • Retraite progressive : quelles nouveautés ?
  • Réductions et crédits d’impôt pour les particuliers
  • Connaissez-vous le prêt de salarié ?
  • Le « montant net social » apparaîtra sur les fiches de paie dès juillet 2023
  • L’abandon de poste maintenant assimilé à une démission
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter