Certains CE et entreprises offrent à leurs salariés des chèques cadeaux et bons d’achats. Ces cadeaux sont soumis à cotisation sauf cas particuliers. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’exonération sociale des chèques cadeaux et bons d’achats remis aux salariés ?
Réglementation des bons d’achat et chèques cadeaux offerts aux salariés
Quel est le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération sociale sur les chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
À l’occasion de certains événements, les employeurs ou CE (Comité d’Entreprise) peuvent offrir aux salariés des chèques cadeaux ou des bons d’achat. Ces derniers sont, en théorie, soumis à cotisations sauf dans certains cas particuliers :
- Pour les bons d’achat et chèques cadeaux : le montant global attribué sur l’année à un salarié est exonéré si leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Montant qui s’élève à 3311 € / mois en 2018 soit 166 euros.
Une réglementation spécifique pour les bons d’achats et chèques cadeaux remis à l’occasion d’événements particuliers
Il existe cependant certains cas particuliers qui permettent de distribuer au-delà du seuil annuel de 166 euros et bénéficie tout de même de l’exonération sociale :
- Le bon d’achat est attribué en relation avec des événements particuliers (ex : Noël)
- L’utilisation du bon d’achat est explicitement liée à l’événement (ex : bon d’achat dans un rayon bébé pour une naissance)
- Le bon d’achat ne dépasse pas le seuil maximum à savoir 166 euros pour l’année 2018.
Dans le cas d’événements particuliers, le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale ne s’applique alors plus dans la globalité de l’année, mais individuellement pour chaque événement.
La liste des événements particuliers selon l’administration fiscale :
- Mariage, PACS
- Naissance, Adoption
- Retraite
- Fêtes des mères et fêtes des pères
- Sainte Catherine et Saint Nicolas
- Noël
- Rentrée scolaire (pour les enfants de – de 26 ans encore scolarisé)
Exemple : Vous offrez un bon d’achat de 120 € à valoir au rayon bébé d’un supermarché à Lionel, un de vos salariés qui vient d’être papa. Quelques mois plus tard, vous offrez à ce même salarié un bon d’achat de 150€ à valoir dans un centre commercial à l’occasion de Noël.
Même si le seuil de 166€ a été dépassé dans sa globalité sur l’année, les bons d’achats bénéficient tout de même de l’exonération fiscale car :
- Chaque bon d’achat pris individuellement ne dépasse pas le seuil de 166€
- Les deux bons d’achat ont été attribués à l’occasion d’événements particuliers reconnus par l’administration fiscale
- Les bons d’achats sont explicitement liés à l’événement pour lequel ils ont été donnés
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