Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
S’agissant des entreprises de moins de 11 salariés
Au titre de l’année 2021, les employeurs de moins de 11 salariés s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (incluant la première fraction de la taxe d’apprentissage) et de la contribution CPF-CDD par un acompte de 40 % versé avant le 15 septembre 2021.
L’assiette sur laquelle l’acompte est calculé est la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021.
Le solde des contributions est versé avant le 1er mars 2022.
S’agissant des entreprises de 11 salariés et plus
Au titre de l’année 2021, les employeurs de 11 salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (incluant la première fraction de la taxe d’apprentissage) par deux acomptes.
L’assiette sur laquelle le premier acompte est calculé est la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021.
L’assiette sur laquelle le second acompte est calculé est une projection de la masse salariale de 2021.
Ce versement tient compte des montants versés au titre du premier acompte selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 60 % du montant dû est versé avant le 1er mars 2021 ;
- Un acompte de 38 % du montant dû est versé avant le 15 septembre 2021.
Le solde de la contribution, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, est versé avant le 1er mars 2022.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (pour les employeurs assujettis) ainsi que la contribution CPF-CDD doivent être versées avant le 1er mars 2022.
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N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
