Le 24 septembre 2023, le président de la République a annoncé une mesure gouvernementale : la mise en place d’une l’indemnité carburant. Elle visait à soutenir les travailleurs, utilisant leur véhicule pour des déplacements professionnels, dans le but de préserver leur pouvoir d’achat face à la hausse des coûts des carburants. Devant le nombre de demandes déjà effectuées, on s’attend à ce que cette aide soit reconduite pour 2024. Mais, en cette fin de mois de décembre, le texte est encore à l’étude pour l’année 2024. Cependant, d’après le site du Ministère de l’Économie, les conditions pour percevoir le chèque carburant devraient être les mêmes que celles de l’année actuelle.
« Indemnité carburant travailleur » :
L’ indemnité carburant travailleur pourra être versée en 2024 si le prix du carburant devait dépasser un « seuil d’alerte ». Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen. Elle concernerait 60 % des travailleurs qui doivent utiliser leur véhicule.
Conditions d’éligibilité :
Pour bénéficier de cette aide, les critères suivants doivent être respectés :
- Être domicilié fiscalement en France.
- Avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021
- Avoir déclaré un revenu d’activité spécifique pour l’année 2021
- Appartenir à un foyer fiscal avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14 700 euros pour l’année 2021
- Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021
- Utiliser régulièrement un véhicule pour des activités professionnelles, y compris les trajets domicile-travail, avec une assurance adéquate
Comment en bénéficier : procédure de demande
Si l’indemnité carburant travailleur est bien prolongée en 2024, il vous faudra alors remplir le formulaire dédié sur le site impot.gouv. Pour ce faire, la demande nécessite les informations suivantes :
- État civil et numéro fiscal
- Numéro d’immatriculation du véhicule et numéro de carte grise
- Confirmation de l’usage professionnel du véhicule
- Une fois l’éligibilité confirmée, l’indemnité sera versée directement sur le compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
- Il est essentiel de fournir des coordonnées bancaires si elles ne sont pas déjà enregistrées sur impots.gouv.fr.
Pour plus d’assistance dans les démarches, un numéro vert (0 806 000 229) est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
Dès que le texte sera promulgué, n’attendez pas pour faire la démarche afin de bénéficier de cette aide et commencer la nouvelle année sous de bons auspices !
