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Série Loi de Finances 2024 : focus sur les revenus et le travail

Loi finances 2024 : les mesures concernant les revenus et le travail

Suite à l’adoption de la Loi de Finances en décembre 2023, nous avons débuté une série d’articles sur le sujet afin de vous présenter un panorama complet sur les mesures qui dessineront les contours de la vie des Français en 2024. Dans ce cadre, voici un article consacré aux grands changements concernant les revenus et le travail.

Augmentation du SMIC 

Chaque année, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions. La revalorisation est donc également liée au pouvoir d’achat.
Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s’élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Voici les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :

  • Smic horaire net : 9,22 €
  • Smic horaire brut : 11,65 €
  • Smic net : 1 398,69 €
  • Smic brut : 1 766,92 €

Revalorisation des retraites et de certaines allocations spécifiques liées

Retraite : 

Pour faire face à l’évolution des prix à la consommation (hors tabac), une nouvelle revalorisation des retraites du régime général a été décidée. Elle s’élève à 5,3 % et est effective à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation s’applique sur votre retraite de janvier, qui sera versée le 9 février. Cependant, si vous êtes affilié à la caisse régionale d’Alsace-Moselle, celle-ci vous sera versée le 1er février, avec un rappel pour la pension du mois de janvier.

Prestations spécifiques concernées par la revalorisation : 

  • allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • allocation de solidarité aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille et majoration L.814-2 du CSS
  • allocation veuvage
  • retraite de réversion 

Évolutions dans l’emploi et la vie professionnelle en 2024

Pôle Emploi devient France Travail : vers un renforcement de l’accompagnement ?

En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail est progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi.

Le site de Pôle emploi deviendra officiellement “francetravail.fr” dès février 2024. Mais cette transformation ne se limite pas à un simple changement de nom et de logo. En effet, l’objectif est de renforcer et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Parmi les principales mesures : 

  • Inscription automatisée : 

D’ici 2025, tous les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes sollicitant une aide des missions locales et les personnes en situation de handicap seront automatiquement inscrits auprès de France Travail.

  • Orientation personnalisée :

Cette réorganisation vise principalement à diriger chaque individu vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à ses besoins, qu’il s’agisse d’un conseiller France Travail, d’une mission locale ou d’autres entités spécialisées comme Cap emploi.

Pour des informations complètes, nous vous recommandons cet article : Pôle emploi devient France Travail

Partage de la valeur : engagement renforcé dans la participation d’entreprise

À partir du 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur n’est plus exonérée de cotisations sociales. Une exception est prévue pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois smic annuels. Les concernés continueront à bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’en 31 décembre 2026.

Par ailleurs, en vertu de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, un nouveau dispositif est introduit : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Ce plan peut être mis en place pour trois ans dans les entreprises ainsi qu’au sein des groupes mentionnés dans le code du travail. Désormais, deux primes de partage de la valeur peuvent également être attribuées au titre d’une même année civile.

Pour aller plus loin :
Révolution dans la participation d’entreprise : nouveautés majeures de la loi sur le partage de la valeur

Ticket Restaurant 2024 : utilisation renouvelée et conditions élargies

L’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables est prolongée d’un an à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. De plus, les conditions d’utilisation sont également maintenues pour permettre une certaine liberté d’achat pour les salariés.
Cette mesure entre dans le cadre de la lutte contre l’inflation et la préservation du pouvoir d’achat.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article complet sur le sujet : Ticket restaurant : utilisation prolongée en 2024

Restez informés dans les prochaines semaines en suivant notre série d’articles consacrée aux principales mesures de la Loi de Finances 2024 !

Catégories : Législation, Travail, retraite et rémunérationPar GVGM14 janvier 2024

Auteur : GVGM

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