Vous souhaitez faire une demande de logement social en HLM mais vous vous demandez si vos revenus sont éligibles ? Découvrez dans cet article les nouveaux plafonds de ressources pour 2024, essentiels pour déterminer votre éligibilité et obtenir un logement correspondant à vos besoins.
Plafonds de ressources pour une demande de HLM en 2024 :
Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements sociaux à partir du 1er janvier 2024 ont été actualisés par un arrêté du 18 décembre 2023. Ces plafonds varient en fonction de la catégorie de ménage et de la zone géographique.
- Paris et communes limitrophes, les revenus annuels ne doivent pas dépasser :
- Catégorie 1 : 33 857 €
- Catégorie 2 : 50 603 €
- Catégorie 3 : 66 333 €
- Catégorie 4 : 79 197 €
- Catégorie 5 : 94 227 €
- Catégorie 6 : 106 031 €
- Par personne supplémentaire : +11 816 €
- Reste de l’Ile-de-France : les montants sont identiques à ceux de Paris et communes limitrophes.
- Autres régions, les plafonds varient légèrement :
- Catégorie 1 : 26 491 €
- Catégorie 2 : 35 378 €
- Catégorie 3 : 42 544 €
- Catégorie 4 : 51 632 €
- Catégorie 5 : 60 420 €
- Catégorie 6 : 68 094 €
- Par personne supplémentaire : +7 596 €
Surclassement pour les personnes en situation de handicap :
Il est important de noter que les personnes en situation de handicap bénéficient d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. Par exemple, un couple dont l’un des membres est en situation de handicap entre dans la catégorie 3 et non dans la catégorie 2. Cependant, la personne en situation de handicap doit être titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
Baisse de revenus :
Si vos revenus actuels ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2022, les ressources prises en compte peuvent être vos revenus de 2023 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. Vous devez alors fournir les documents attestant la baisse de vos revenus.
Il est essentiel de connaître les plafonds de ressources en vigueur pour établir votre éligibilité à un logement social en HLM. Ces informations vous permettront de préparer votre demande en toute connaissance de cause et d’optimiser vos chances d’obtenir un logement correspondant à vos besoins.
