Une annonce majeure a récemment été faite par le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, lors d’une interview accordée au Monde : la suppression progressive de tous les formulaires Cerfa d’ici à 2030. Ces formulaires, utilisés pour diverses formalités administratives, pourraient bientôt appartenir au passé.
Un processus de simplification en deux étapes
Cette réforme s’articule autour de deux phases distinctes :
D’ici à 2026, environ 80 % des formulaires Cerfa seront préremplis par l’administration, suivant ainsi le modèle déjà en place pour la déclaration d’impôt.
À l’horizon 2030, l’objectif est de supprimer complètement l’ensemble des formulaires Cerfa.
Cependant, malgré cette annonce, les détails pratiques de la mise en œuvre de cette réforme restent à préciser. Des questions importantes subsistent, notamment en ce qui concerne les modalités de déclaration sociale pour les entreprises à l’avenir.
Une mesure visant à simplifier la vie des entrepreneurs
Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large visant à alléger les démarches administratives des entrepreneurs. Bruno le Maire souligne l’importance de réduire la complexité administrative, qui a un coût considérable en termes d’emplois et d’heures travaillées pour les entrepreneurs.
Parallèlement à cette mesure, une simplification du code du commerce est également envisagée. L’objectif est de rendre le droit plus accessible et compréhensible pour tous les acteurs économiques.
En attendant la mise en place complète de cette réforme, les entrepreneurs peuvent accéder à tous les formulaires nécessaires dans notre rubrique dédiée.
La suppression progressive des formulaires Cerfa représente une étape importante dans la simplification administrative pour les indépendants. Bien que les détails pratiques restent à clarifier, cette réforme vise à réduire la charge administrative et à faciliter les démarches des entrepreneurs.
Pour rester informé sur les évolutions administratives et les implications de cette réforme, consultez régulièrement notre site.
