Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations.
Prise en charge des abonnements de transport
Les mandataires sociaux, contrairement aux salariés, ne bénéficient pas automatiquement de la prise en charge des abonnements de transport en commun, sauf s’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail. Cependant, une prise en charge volontaire est possible, bien que soumise aux cotisations sociales .
Complémentaire santé
Les dirigeants avec un contrat de travail bénéficient des mêmes garanties que les salariés. Sans contrat de travail, ils peuvent bénéficier de la complémentaire santé, mais cette décision doit être validée par l’organe de gestion de l’entreprise .
Indemnité de départ en retraite
Un mandataire social cumulant avec un contrat de travail peut prétendre à une indemnité de départ en retraite basée sur son ancienneté comme salarié. En revanche, un mandataire sans contrat de travail ne bénéficie pas de cette indemnité, sauf si les conditions spécifiques du droit des sociétés le permettent .
Prise en charge des frais de télétravail
Les dirigeants assimilés salariés ne peuvent être remboursés que des frais réels engagés. Les frais forfaitaires liés au télétravail ne sont pas exonérés de cotisations sociales pour eux .
Chèques-vacances
Les dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances, mais des limitations existent si l’entreprise n’a pas de salariés .
Épargne salariale
Les mandataires sociaux peuvent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne), à condition que les accords d’entreprise le prévoient .
Les avantages pour les mandataires sociaux varient selon leur statut et la nature des avantages. Pour une gestion optimale et conforme aux régulations, il est crucial de bien comprendre ces distinctions.
Notes de références
- Article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale
- Circulaire Urssaf du 25 septembre 2013
- BOSS, Avantages en nature et frais professionnels, § 90
- Article L 411-10 du Code du tourisme
- Loi PACTE et Guide de l’épargne salariale
- Guide de l’épargne salariale, fiche 1, article III
- Article L 3323-6 du Code du travail
- Article L 3324-2 du Code du travail
- Article L 3332-2 du Code du travail
