Optimisez la gestion de vos titres de participation grâce à nos recommandations sur les plus-values, les abattements et les exonérations fiscales
Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables et fiscales pour une gestion optimale de vos titres.
Comprendre le régime des plus-values à long terme
Pour les sociétés assujetties à l’IS, les plus-values sur des titres de participation détenus depuis plus de deux ans sont exonérées d’IS, sous réserve de réintégrer une quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 %.
Détention de titres de participation : moins de deux ans versus plus de deux ans
Moins de deux ans : Plus-value imposée au taux commun de 25 % ou 15 % pour les PME.
Plus de deux ans : Plus-value imposée à 0 %, avec réintégration de 12 % dans le résultat imposable.
Définition comptable et fiscale des titres de participation
Les titres de participation incluent :
Comptabilité : Titres permettant d’influencer ou de contrôler une société.
Fisc : Titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et filiales, sous certaines conditions.
Mise à jour de la doctrine fiscale
L’administration fiscale a précisé que l’inscription comptable des titres de participation ne constitue pas une décision de gestion irrévocable. Les erreurs peuvent être corrigées sauf si elles sont délibérées.
Traitement des titres dans des subdivisions spéciales
Les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères mais ne répondant pas à la définition comptable peuvent bénéficier d’un régime d’exonération en étant inscrits dans un sous-compte spécifique.
Imputation de l’impôt étranger
En cas de taxation étrangère sur des titres de participation, l’impôt payé à l’étranger peut être imputé sur la QPFC réintégrée dans le résultat imposable, selon les conventions fiscales applicables.
La gestion des titres de participation requiert une compréhension fine des distinctions comptables et fiscales. Pour un accompagnement personnalisé, consultez nos experts en fiscalité.
