Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus (c’est-à-dire de sources françaises ou étrangères) et, celles dont le domicile fiscal est situé hors de France, sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
Sont notamment considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui ont dans cet État leur foyer ou le lieu de leur séjour principal.
Aux termes des conventions de type OCDE, si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des États ou, si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme résident de l’État dont elle possède la nationalité.
Un contribuable qui est considéré comme résident fiscal de deux États par la loi interne de ceux-ci et, pour qui il n’est pas possible de déterminer sa résidence fiscale sur la base du critère conventionnel relatif au foyer d’habitation permanent, ni sur celui, toujours conventionnel, de son lieu de séjour habituel, doit donc être considéré comme résident fiscal de l’État dont il a la nationalité, en l’occurrence, la France.
Référence
