Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d’acquisition et de cession en euros.
Le cas échéant, il convient de convertir en euros, sur la base des taux de change applicables respectivement à la date d’acquisition ou de cession, les prix qui ont été réglés au moment de ces opérations en devises.
Il en résulte que les gains ou pertes de change pouvant être constatés lors de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés ainsi définis constituent une composante des gains nets ou moins-values réalisés et sont pris en compte pour la détermination des sommes imposables.
Références
