Vous êtes sur le point de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ?
Découvrez les conditions requises et les démarches à suivre pour adhérer au régime Micro-Entreprise en France.
Qu’est-ce que le régime Micro-Entreprise ?
Le régime Micro-Entreprise est une option unique pour les entrepreneurs individuels, résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal. Il vous offre une simplification des formalités pour la création et la gestion de votre activité, y compris les déclarations et les paiements des cotisations et contributions sociales.
Avantages de la micro-entreprise
Le régime Micro-Entreprise est un système unique et simplifié pour les entrepreneurs individuels.
Il offre des avantages tels qu’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires :
- 71% pour achats-revente, fourniture de logement, vente à consommer sur place
- 50% pour les services commerciaux
- 34% pour les services non commerciaux (professions libérales)
Ce régime permet également un versement libératoire de l’impôt sur le revenu avec les cotisations et contributions sociales.
Et vous pouvez également bénéficier d’une franchise en base de TVA si vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaires.
Conditions pour bénéficier du régime Micro-Entreprise
Les seuils de chiffre d’affaires applicables pour bénéficier du régime Micro-Entreprise sont :
- 176 200€ pour activités de vente (marchandises, hébergement)
- 72 600€ pour les services (BIC et BNC)
Ces seuils s’appliquent à une année civile à compter du 1er janvier, et sont proratisés si vous débutez en cours d’année.
A savoir :
- Certaines activités ne sont pas admissibles (agriculture, professions libérales réglementées, TVA immobilière).
- Il est possible d’exercer deux activités en micro-entreprise mais elles doivent faire partie d’une seule micro-entreprise.
Comment devenir Micro-Entrepreneur ?
Pour débuter votre activité, il suffit de remplir une déclaration en ligne sur le site Formalités Entreprises. Ce guichet transmettra votre déclaration aux organismes compétents (INPI, greffe, Urssaf) pour votre inscription au Registre National des Entreprises (RNE), immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), paiement de cotisations et contributions sociales.
Commencez votre activité entrepreneuriale en toute simplicité
En résumé, le régime Micro-Entreprise offre des avantages pour la simplification de formalités pour les futurs entrepreneurs, avec des conditions de chiffre d’affaires applicables et des activités admissibles.
N’hésitez pas à consulter le site Formalités Entreprises pour plus d’informations sur les démarches pour devenir micro-entrepreneur.
En qualité d’expert-comptable nous sommes spécialistes de la création d’entreprise. Nous pouvons vous accompagner pour en savoir plus sur les avantages et les conditions d’adhésion au régime micro-entreprise pour vous.
