Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? (suite…)

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en jusqu'au 31 mars 2022. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place. (suite…)

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l'embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage. (suite…)

Un projet de décret est publié sur le site de la sécurité sociale. Le projet de texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide exceptionnelle inflation. (suite…)

Le procès-verbal constatant l'infraction de non-transmission de l'identité du conducteur est soumis à des conditions de délais. (suite…)

Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? (suite…)

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits. (suite…)

La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés. (suite…)