Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d’entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d’entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits.
Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies.
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret.
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés.
Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié.
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié.
Certaines dispositions du Code du travail s’appliquent au gérant non salarié de succursale de commerce alimentaire
L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ?