Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Savez-vous que votre entreprise peut adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l’accompagnement accordés lors de la création de votre entreprise. En contrepartie, vous devez respecter un certain nombre d’engagements. On vous explique ! Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?…
La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée. Elle réunit des actionnaires qui investissent dans le capital social de l’entreprise. Comment fonctionne une société anonyme ? Quels sont ses avantages ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous répond : Constituer une société anonyme (SA) La société…
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. Collecte des données lors du processus de…
ÉVOLUTION DU C2P : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES SALARIÉS EXPOSÉS EN DSN ! Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui…
Métro, train, vélo… : en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs. À savoir Depuis la promulgation de…
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale…
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est actualisé. Pour ce faire, la…
L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il peut être mis en place dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, et tous les employés peuvent en bénéficier. Voici un aperçu de ce dispositif. En outre, il permet aux travailleurs de souscrire à des actions de…
À compter du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de prévoir des périodes d’essai d’une durée supérieure aux durées légales. La période d’essai permet, d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et d’autre part, au salarié, d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Bien qu’étant un élément incontournable de la relation…
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles. En effet, la durée des…