Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement, qui permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise, tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement. L’accord d'intéressement doit mentionner les critères de répartition. L’enveloppe globale de l’intéressement est limitée à 20 %...
Accident de travail mortel : nouvelle obligation d’information
Le décret du 9 juin 2023, paru au journal officiel le 11 juin, impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail en cas d’accident de travail mortel. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une sanction pénale. Quelles sont les modalités d’information de cette nouvelle obligation ? Et quelle...
Réforme des retraites : êtes-vous concernés par les décrets du 04 juin 2023 ?
La réforme des retraites, qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2023, poursuit son chemin avec la publication des deux premiers décrets au journal officiel dimanche 4 juin 2023 (décrets 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023). Ces premiers décrets (en application des articles 10 ,11 et 17 de la LFSS pour 2023) traitent en priorité de la question...
Retraite progressive : quelles nouveautés ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à exercer leur activité. Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d’en permettre le développement. Autant de nouveautés à appréhender pour...
Connaissez-vous le prêt de salarié ?
C’est un dispositif permettant à une entreprise rencontrant une baisse d’activité de prêter un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Intéressant pour les deux parties, ce dispositif permet de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises...
Le « montant net social » apparaîtra sur les fiches de paie dès juillet 2023
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie vont évoluer avec l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée « le montant net social ». Cette nouvelle mention s’inscrit dans une démarche de simplification. C'est la première étape de la politique de « solidarité à la source » engagée par le gouvernement. (suite…)
L’abandon de poste maintenant assimilé à une démission
A partir du 19 avril 2023, l’abandon de poste est assimilé à une présomption de démission. En un mot, les salariés qui abandonnent leur poste de travail n’auront plus droit aux allocations chômage, sauf bien sûr, si cet abandon de poste relève de raisons de santé ou de sécurité. (suite…)
Réforme des retraites : quelles sont les principales dispositions ?
De nombreuses dispositions affectent le quotidien des entreprises et des assurés sociaux (âge de départ à la retraite, contribution sociale applicable à une rupture conventionnelle…). Abordons ci-dessous les dispositions principales de la loi. (suite…)
Barème kilométrique applicable pour la détermination des résultats et revenus de 2022
L’arrêté fixant le barème kilométrique applicable pour la détermination des résultats et revenus de 2022 vient d’être publié au Journal Officiel et s’établit comme suit : (suite…)
Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
Les femmes entrepreneures ont accès à de nombreux dispositifs d'accompagnement et d'aides financières pour les aider à créer, reprendre ou développer leur entreprise. Voici une sélection de dispositifs et d'événements qui leur sont spécifiquement destinés. (suite…)
