Une circulaire du 11 janvier 2018 annonce le gel de certains contrats aidés en 2018 au profit du « parcours emploi compétence ». Quels changements sont à prévoir ?
Les contrats aidés s’appelleront désormais « parcours emploi compétence » ?
Le rapport de Jean-Marc Borello remis à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, propose le PEC (le parcours emploi compétence) pour remplacer les contrats aidés. Ce nouveau dispositif plus sélectif avec plus d’accompagnement en 2018.
Il y est notamment précisé que le recours aux emplois d’avenir n’est plus autorisé à compter du 1er janvier 2018, y compris pour les demandes de renouvellements. Les contrats en cours iront à leur terme.
Par ailleurs, dans le secteur marchand, les CUI-CIE antérieurs à 2018 se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, mais ne seront pas renouvelés. Et l’accès au CUI-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est fermé en 2018, sauf dans deux hypothèses :
- les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats ;
- les contrats prescrits dans les départements d’outre-mer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par la circulaire.
Dans quelle cas peut-on recourir au Parcours Emploi Compétences ?
La prescription du PEC se fait dans le cadre de CUI-CAE en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
- Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ;
- Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
La prescription de contrats dans le secteur marchand CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
S’agissant du secteur non marchand, les prescriptions de CUI-CAE seront recentrées sur les publics les plus éloignés du marché du travail, avec une attention particulière accordée à certains publics (travailleurs handicapés, résidents des quartiers prioritaires de la ville, jeunes). Dans le cadre du nouveau « parcours emploi compétences », le montant de l’aide, exprimé en pourcentage du SMIC brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.
Enfin, la circulaire précise que pour 2018, les durées des contrats initiaux CUI-CAE ne pourront être fixées sous le seuil des 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles.
