L’assurance maladie diffuse un guide pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Arrêts de travail dans DSN
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur n’a plus à envoyer à la caisse une attestation de salaire nécessaire pour l’examen des droits et le calcul des indemnités journalières. Cette formalité est remplacée par un signalement de l’arrêt de travail dans DSN.
En principe, tout arrêt de travail pour maladie d’au moins un jour doit faire l’objet d’un signalement dans la DSN, dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt initial. Toutefois, en cas de subrogation, l’employeur peut attendre l’envoi de la DSN mensuelle. En cas de prolongation d’arrêt, l’employeur doit modifier la date de fin de l’arrêt dans le logiciel de paie qui alimentera la DSN mensuelle.
Congés maternité et DSN
En cas de congé de maternité, l’employeur doit réaliser un signalement d’arrêt risque « maternité » dans les 5 jours qui suivent, selon le cas, l’avis d’arrêt de travail en rapport avec un état pathologique ou le début du congé maternité.
Congés paternité ou d’adoption et DSN
En cas de congé de paternité ou d’adoption, le signalement doit intervenir dans les 5 jours suivant le début du congé. L’employeur doit au préalable avoir envoyé le justificatif de naissance ou d’adoption (extrait d’acte de naissance ou jugement d’adoption sur lesquels doivent être portées manuellement les dates du congé pour faciliter l’indemnisation) par mail à la caisse de rattachement du salarié.
Une fois le signalement transmis, l’employeur peut le suivre dans son tableau de bord pour vérifier qu’il est accepté par la caisse et suivre ses règlements en cas de subrogation. À l’issue de l’arrêt, la date de reprise du travail doit être renseignée à la place de la date prévisionnelle initialement mentionnée, afin de clôturer la période dans le logiciel de paie qui alimentera la DSN mensuelle.
Pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN avec l’assurance maladie – ameli.fr – décembre 2017
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guidedsn-complet-interactif.pdf
