Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Poursuite de l’activité partielle au-delà de 12 mois : que faut-il faire ?

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les règles de l’activité partielle ont été adaptées au cours de l’année 2020, et le sont encore en 2021. Les textes relatifs à la durée de recours à l’activité partielle ne font pas exception.

Ainsi, le Code du travail a été modifié pour autoriser le recours à l’activité partielle pour une durée maximale de 12 mois (6 mois auparavant), avec possibilité de renouvellement sous réserve de souscrire certains engagements. Un décret prévoit la réduction de cette durée maximale à 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois) sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Initialement, cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021, mais cette date a été repoussée au 1er mars 2021.

Le Conseil supérieur a obtenu confirmation de la part du ministère du Travail que cette date serait une nouvelle fois repoussée. La mesure devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.

Pour les entreprises qui ont recours à l’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire (mars 2020), cette situation génère des difficultés. En effet, certaines d’entre elles ont des autorisations d’activité partielle s’achevant au 28 février 2021 (après avoir eu recours à plusieurs avenants) et atteignent donc la durée maximale 12 mois. Pour autant ces entreprises ne peuvent reprendre leur activité. Dès lors comment procéder ?

Interrogé par le Conseil supérieur, le ministère du Travail est venu préciser qu’il n’est plus possible de recourir aux avenants. Ces entreprises doivent formuler une nouvelle demande d’autorisation préalable qui, si la situation de l’entreprise le justifie, pourra s’étendre jusqu’à fin juin 2021. L’entrée en vigueur de la réduction du délai d’autorisation à 3 mois renouvelables est décalée au 1er juillet 2021.

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégories : COVID19, SocialPar GVGM2 mars 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Utilisation des millésimes N-1 pour les déclarations de résultatsSuivantArticle suivant :Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les entreprises

Articles similaires

Femmes entrepreneures : tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner.
Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
7 mars 2023
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides.
L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
1 mars 2023
Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants pour l'entreprise.
Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
23 février 2023
Embaucher des jeunes en alternance : des aides financières exceptionnelles pour 2023
18 janvier 2023
Alternance en 2023 :les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
Alternance en 2023 : les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
21 décembre 2022
entreprises : Tout savoir sur les chèques vacances
Tout savoir sur les chèques-vacances pour les entreprises
14 décembre 2022
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter