Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Comment déclarer le crédit d’impôt abandon de loyers dans une SCI ?

Comment déclarer le crédit d’impôt abandon de loyers dans une SCI ?

Les sociétés civiles immobilières bailleresses ayant consenties des abandons de loyers professionnels au titre du mois de novembre 2020 peuvent, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt.

L’administration fiscale précise, dans une foire aux questions (FAQ) en date du 16 avril 2021, les modalités de déclaration du crédit d’impôt abandon de loyers dont peuvent bénéficier les sociétés civiles immobilières.

La SCI relève de l’impôt sur les sociétés (IS)

Le montant du crédit doit être déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD comme pour les autres crédits d’impôt. Il doit également être reporté sur le relevé de solde de l’IS n° 2572-SD.

Imposition en fonction du quote-part dans la société si la SCI ne relève pas de l’IS

La SCI est dispensée du dépôt de la déclaration n° 2069-RCI-SD. Elle doit indiquer dans la déclaration de résultats n° 2072 pour chaque associé, la quote-part de loyer abandonné ouvrant droit au crédit d’impôt.

  • les associés qui déclarent leur quote-part en revenus fonciers remplissent une case spécifique (7LS) dans la déclaration n° 2042-RICI. Ils y indiquent le montant des loyers abandonnés éligibles au crédit d’impôt. C’est au moment de la liquidation de l’impôt sur le revenu, en appliquant  le taux prévu (50%) que le crédit d’impôt sera calculé automatiquement.
  • les associés qui déclarent leur quote-part dans la catégorie des BIC/BNC/BA, calculent le montant du crédit sur leur déclaration n° 2069-RCI-SD. Le crédit d’impôt sera reporté sur une nouvelle case (8LA) dans la déclaration n° 2042-C-PRO
  • les associés qui déclarent leur quote-part en IS, calculent également le montant du crédit sur leur déclaration n°2069-RCI-SD. Le crédit sera reporté sur le relevé de solde IS n°2572-SD.

Références

Foire aux questions – DGFIP – 16 avril 2021

Catégorie : FiscalPar GVGM3 mai 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Jusqu’à 2 000 euros de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)SuivantArticle suivant :Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Articles similaires

La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
2 mai 2022
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
Transfert de déficit sans agrément : l’administration commente le dispositif
25 avril 2022
TVA : Etablissement stable au travers d’une filiale étrangère
TVA : Établissement stable au travers d’une filiale étrangère
25 avril 2022
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
Déclaration des revenus 2021 : de la DSI à la déclaration des revenus des indépendants
11 avril 2022
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
4 avril 2022
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
Exonération de plus-value immobilière : les dépendances doivent être immédiates et « nécessaires »
28 mars 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous