Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte.
Majoration salariale et repos compensateur
Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire. Elle ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Références
Cass. soc, 2 juin 2021, n° 20-12578
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/689_2_47198.html
