Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte.
Le salarié jouit, sauf abus, dans et en dehors de l’entreprise de la liberté d’expression, laquelle ne peut être restreinte par l’employeur que de manière justifiée et proportionnée.
Si les propos tenus par le salarié ne sont ni outranciers ni injurieux, le salarié ne commet pas d’abus ; par conséquent, le licenciement est nul.
Le salarié avait exprimé son désaccord sur le transfert des comptes de compensation et alerté son employeur sur les conséquences fiscales et pénales encourues.
Références
Cass. soc. 16 février 2022, n° 19-17871
