Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024.
Principe de cette réforme polémique, le bénéfice du revenu de solidarité active serait ouvert en contrepartie de la réalisation d’une activité de 15 à 20 heures par semaine au profit d’entreprises, de collectivités ou de formation. En cas de refus, le versement de l’allocation serait alors suspendu.
« Il faut un revenu de subsistance pour toute personne, mais aussi lui demander une part de devoir », avait justifié le président-candidat, lors de la présentation de son programme de campagne le 17 mars dernier à Aubervilliers. L’ambition affichée est donc de faire reposer l’accès à l’allocation sur une « logique de droit et de devoir ».
En juillet dernier, au cours de son discours de politique générale, la Première ministre Elisabeth Borne était revenue sur la nécessité de mener à bien cette réforme du RSA : « verser une allocation ne suffit pas […] Ce que nous voulons, c’est que chacun s’en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail », avait-elle notamment indiqué. En d’autres termes, la mesure permettrait de faciliter l’insertion professionnelle des plus précaires et permettrait à meilleur accompagnement de ces publics.
Parmi les candidats à l’expérimentation du dispositif, le département de la Somme qui compte actuellement près de 17 000 allocataires du RSA pour un coût total avoisinant les 120 millions d’euros par an.
« Ce n’est pas une lutte contre les profiteurs, c’est faire en sorte que là où il y a des capacités, aux uns et aux autres de se mobiliser pour faire fonctionner notre société, pour qu’ils soient aussi mobilisés dans cette société. […] C’est très bien de donner des allocations pour survivre, mais moi, ce que je souhaite, c’est que les gens vivent, c’est que les autres puissent aller vers le travail. », juge le président du conseil département de la Somme Stéphane Haussoulier (source : France Bleu).
Pour rappel, le revenu de solidarité active est un dispositif qui comporte une aide financière sous la forme d’un revenu minimum attribué aux assurés qui ne travaillent pas. Le bénéfice du RSA est soumis à conditions et dépend notamment des ressources de l’assuré. Son montant forfaitaire s’élève à 598,54 € pour une personne seule.
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