Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas ? Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu’il vous faut savoir sur ce dispositif.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, certaines règles concernant les titres-restaurant évoluent.
Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Pour les entreprises, le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022). Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Par ailleurs, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022.
Enfin, à compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant augmente, passant de 19 € à 25 € par jour.
1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés.
L’employeur peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
À savoir
Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
2. Une prise en charge d’au moins la moitié du montant du titre
Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.
Exemple : Pour un titre à 11 €, l’employeur doit s’acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €.
3. Une exonération de cotisations sociales, sous conditions
La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,92 € par titre du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 (pour information, cette exonération est de 5,69 € avant le 1er septembre 2022 ). Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
Exemple : Si l’employeur prend charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 11,84 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération.
4. Le montant du titre-restaurant est libre
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur.
À compter du 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
5. Un traitement équivalent pour tous les salariés
« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la CNTR.
Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d’un montant équivalent à celle de la participation financière [de l’employeur] dans le titre-restaurant ».
À noter
Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l’entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire », ajoute Service-public.fr.
Source : Bercy Infos, le 30/09/2022
