Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement, qui permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise, tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement.
L’accord d’intéressement doit mentionner les critères de répartition. L’enveloppe globale de l’intéressement est limitée à 20 % des salaires et rémunération brutes des personnes concernées. À titre individuel, la prime d’intéressement est plafonnée par bénéficiaire à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit 32 994 € en 2023.
Intéressement et formule de calcul
Chaque entreprise peut imaginer sa propre formule de calcul de l’intéressement et déterminer ses critères d’évaluation. Ces critères doivent être vérifiables, quantifiables et mesurables.
L’assiette de calcul de l’intéressement est par définition variable et aléatoire. Les critères de l’intéressement sont liés, soit aux résultats, soit aux performances de l’entreprise. Les critères peuvent également être « extra-financiers » par exemple l’absentéisme, la qualité, les réclamations clients etc… Les éléments pris en compte pour le calcul de l’intéressement doivent toujours être objectivement mesurables et doivent être explicités dans l’accord d’intéressement.
À noter : l’intéressement peut résulter d’une formule de calcul annuelle, infra-annuelle, ou pluriannuelle.
Critères de l’intéressement aux résultats
Les critères de l’intéressement aux résultats peuvent s’appuyer sur des documents comptables (bénéfice fiscal ou bénéfice d’exploitation, par exemple). L’accord précise les références de la base de calcul retenue et si possible le document à partir duquel l’intéressement est calculé (liasse fiscale par exemple).
Critères de l’intéressement à la performance de l’entreprise
Les critères de l’intéressement à la performance de l’entreprise sont assez libres. Ils doivent refléter la contribution des salariés aux performances de l’entreprise.
On peut trouver des éléments de mesures comme : l’atteinte d’objectifs qualitatifs, d’amélioration des services ou de la productivité. Il est impératif que ce le mode de calcul reste en permanence vérifiable et quantifiable.
Intéressement : montant de la prime
Le montant de la prime d’intéressement globale (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement) ne pourra pas dépasser annuellement pour l’entreprise :
- 20 % du total des salaires bruts
- 20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d’entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.
Le montant maximum de l’intéressement est de 75 % du PASS, soit 32 994 € en 2023.
L’intéressement qui repose sur des critères aléatoires ne doit en aucun cas se substituer à un salaire. Le non-respect de ce principe entraîne la réintégration de l’ensemble des primes dans l’assiette des cotisations sociales.
Les critères de répartition de l’intéressement
Les critères de répartition de l’intéressement sont limitativement énumérés par le Code du travail. Les accords peuvent prévoir soit :
- Une répartition uniforme
- Une répartition proportionnelle au salaire
- Une répartition proportionnelle à la durée de présence
- Une répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères
Le calcul de l’intéressement, pour chaque salarié, ne peut se baser sur l’ancienneté, la qualification, le rendement, ou la situation familiale.
Le congé maternité, de paternité, de deuil et d’adoption, ainsi que les périodes de quarantaine et de de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont assimilées à des périodes de présence et des périodes de travail rémunérées.
Exemple de répartition des primes d’intéressement
Une entreprise peut décider la répartition des primes d’intéressement entre les salariés/bénéficiaires de la façon suivante, par exemple :
- 50 % proportionnellement aux salaires perçus de chaque bénéficiaire, dans la limite des plafonds fixés par décret
50 % en fonction du temps de présence dans l’entreprise
La prime d’intéressement ne doit pas dépasser 75 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire, soit 32 994 € en 2023
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Comment est réparti l’intéressement ?
La répartition de l’intéressement entre les salariés peut présenter différentes options.