Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 6 000 €. Cette aide vise à accompagner financièrement les employeurs lorsqu’ils embauchent des apprentis. Elle remplace l’aide précédemment applicable jusqu’au 31 décembre 2022 et est valable pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. On note également que cette aide sera valable jusqu’en 2027 pour toutes les embauches d’alternants en 2023, selon un communiqué de presse du ministère du Travail du 6 janvier 2023.
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, qu’ils soient des entreprises ou des associations, peuvent bénéficier de cette aide. Cependant, des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.
Le montant maximal de l’aide est de 6 000 €, mais il n’est octroyé que pour la première année du contrat. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
– Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
– Le contrat doit être conclu en 2023 ;
– Le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans ;
– L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, en plus des conditions mentionnées ci-dessus, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie, selon le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 :
– Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif total annuel d’ici le 31 décembre 2024 ;
– Atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir une progression de 10 % d’alternants d’ici le 31 décembre 2024, par rapport à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023. Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Il convient de mentionner que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mentionnée à l’article L. 6243-1 du code du travail.
Pour bénéficier de cette aide, aucune démarche particulière n’est requise. Il vous suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti. L’aide est automatiquement versée de manière mensuelle avant le paiement du salaire. Vous devez donc transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre domaine/secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur la plateforme SYLAé.
